Marque enregistrée - Marque en vigueur

RFITEC
SINALYS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4393317
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2027
RFITEC de SINALYS

Présentation de la marque RFITEC

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SINALYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RFITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SINALYS domicilié(e) 6 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 381 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme. Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque RFITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RFITEC arrivera à expiration en date du 3 octobre 2027.

SINALYS a également déposé les autres marques suivantes : SINALYS , Groupe Sinalys , Calfitec-Tritium , RFITEC , CALFITEC


SINALYS, société par actions simplifiée - 6 rue de Téhéran - 75008 - PARIS - France - SIREN 438381352


CABINET NETTER, Mme. Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Logiciels.